Un résident de Matane coupable de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Nelson
Rioux, de Matane, a été reconnu coupable, le 14 avril au palais de justice de
Matane, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat François Kouri a condamné M. Rioux à payer des
amendes totalisant 12 000 $, dans un délai de douze mois. Le tribunal a
également ordonné la confiscation et la destruction des 3 675 cigarettes de
contrebande saisies.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête de la Sûreté du
Québec du poste de la MRC de Matane. En effet, en janvier 2007, les policiers
avaient été informés que M. Rioux vendait du tabac de contrebande dans un bar
de la ville. Les policiers se sont présentés à cet endroit et ont pu y saisir
du tabac de contrebande qu'il avait en sa possession. Des saisies ont
également été effectuées à sa résidence.
    Revenu Québec rappelle qu'une personne qui achète du tabac de contrebande
pour sa consommation personnelle commet elle aussi une infraction à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac. Dans un tel cas, la personne est passible
d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 7 500 $.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 35,43,63




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.