Un résident de Mascouche écope d'une peine d'emprisonnement pour avoir fraudé le fisc



    MONTREAL, le 28 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude
Robillard, de Mascouche, a plaidé coupable, le 17 mai 2007 au Palais de
justice de Laval, devant le juge Jean-Georges Laliberté, à des accusations
d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS ou d'avoir participé
à leur production ainsi que d'avoir tenté d'obtenir ou obtenu des
remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit.
    Au terme du délai accordé aux parties pour faire leurs représentations
sur sentence, le juge Laliberté a condamné M. Robillard, le 20 septembre 2007,
à verser des amendes totalisant 1 240 205 $ relativement à la TVQ et
413 056 $, pour ce qui est de la TPS. Ce dernier est également condamné à
purger une peine d'emprisonnement de 18 mois ferme dans la communauté,
assortie de plusieurs conditions. Pour toute la durée de cette peine,
M. Robillard devra, entre autres, s'abstenir de fréquenter les casinos, les
maisons de paris et tous les autres endroits où se pratiquent des jeux de
hasard, car il y avait dépensé des montants substantiels tirés de cette
fraude.
    Précisons que M. Claude Robillard est l'un des instigateurs d'un réseau
de fraude fiscale qui a eu cours entre le 1er janvier 1998 et le 31 janvier
2002. L'enquête a en effet démontré que M. Robillard a fait en sorte qu'une
centaine de sociétés soient inscrites aux fichiers de Revenu Québec pour
obtenir ou tenter d'obtenir indûment des remboursements de taxes, totalisant
plus de 4,5 millions de dollars. Or, ces sociétés n'avaient pas droit à ces
remboursements compte tenu qu'elles n'exerçaient aucune activité commerciale.
L'enquête a permis d'intercepter plusieurs de ces demandes de remboursement.
    Cette accusation met fin à l'enquête portant sur l'ensemble de ce réseau.
Depuis le début des procédures judiciaires, soixante-neuf personnes liées à
cette fraude ont plaidé coupable, ou ont été reconnues coupables, à des
accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS ainsi
qu'à des accusations d'avoir tenté d'obtenir ou obtenu des remboursements de
taxes auxquels elles n'avaient pas droit. Ces personnes ont été condamnées à
payer des amendes totalisant 5 420 743 $ relativement à la TVQ et 984 137 $ en
ce qui a trait à la TPS.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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