Un résident de L'Ile-Bizard coupable d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande et d'en avoir fait l'entreposage



    MONTREAL, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean
Gravel, de L'Ile-Bizard, a été reconnu coupable, le 4 octobre 2007 au Palais
de justice de Montréal, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande et d'en avoir fait l'entreposage. M. Gravel n'était pas inscrit
aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la
Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine
du tabac.
    Le juge Pierre Fortin, de la Cour du Québec, a condamné M. Gravel à payer
des amendes totalisant 11 776 $. De plus, une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention du
Service de police de la Ville de Montréal. En effet, une opération policière
menée en août 2006 a permis de saisir 64 cartouches de 200 cigarettes non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Julie Tessier, Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-3710


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