Un résident de Laval condamné à payer des amendes de plus de 69 000 $



    MONTREAL, le 15 janv. /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Jerry Huddy a
plaidé coupable, le 11 décembre au palais de justice de Laval, à des
accusations d'avoir éludé des paiements totalisant 22 964 $ en TVQ, 11 978 $
en TPS ainsi que 27 755 $ en impôt sur le revenu des particuliers. Les faits
reprochés concernent la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2006. M.
Huddy faisait des affaires sous la raison sociale Maçonnerie Jerry Huddy.
    Le juge de paix magistrat Gaby Dumas, de la Cour du Québec, a condamné M.
Huddy à payer des amendes totalisant 63 399 $ à l'égard de la TVQ et de
l'impôt sur le revenu des particuliers. Ces amendes représentent 125 % des
montants éludés. M. Huddy a également été condamné à payer des amendes
totalisant 5 989 $ à l'égard de la TPS, soit 50 % du montant éludé. Les sommes
devront être payées dans un délai de 12 mois.
    Ces amendes sont imposées à M. Huddy malgré le fait qu'il ait déclaré
faillite après avoir commis ces infractions. Précisons que, en vertu de
l'article 178 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une ordonnance de
libération ne libère pas le failli de toute amende ou pénalité imposée par un
tribunal en matière pénale.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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