Un résident de l'arrondissement Saint-Laurent coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Larry
Shapiro a reconnu sa culpabilité, le 14 septembre dernier au Palais de justice
de Montréal, d'avoir participé à la production de fausses déclarations de TPS
et de TVQ. M. Shapiro a effectivement reconnu avoir fait en sorte que la
société 298819-4 Canada inc., qui fait des affaires sous la raison sociale
Poulet Grand Prix, et la société Café Bistro Dagenais Ltée obtiennent des
remboursements de taxes auxquels elles n'avaient pas droit.
    En tant qu'administrateur des deux sociétés, M. Shapiro a fait en sorte
que la société 298819-4 Canada inc., demande indûment des remboursements de la
taxe sur les intrants (RTI) de 16 521,69 $, ainsi que des crédits de la taxe
sur les intrants (CTI) de 10 874,47 $, pour la période du 1er novembre 1999 au
30 juin 2000. Il a également demandé indûment, au nom de la société Café
Bistro Dagenais Ltée, des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de
49 684,20 $ ainsi que des crédits de la taxe sur les intrants (CTI) de
43 481,16 $, et ce, pour la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000.
    La juge Louise Bourdeau, de la Cour du Québec, a condamné M. Larry
Shapiro à payer une amende de 97 757,37 $ relative à la TVQ, qui représente
125 % des remboursements obtenus indûment ainsi qu'une amende de 27 177,79 $
relative à la TPS, soit 50 % des remboursements obtenus indûment. Dans les
deux cas, un délai de 18 mois a été accordé à M. Larry Shapiro pour payer le
tout.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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