Un résident de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal coupable de fraudes fiscales



    MONTREAL, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sean
Christopher Howlett a plaidé coupable, le 21 décembre 2007 au palais de
justice de Montréal, à des accusations d'avoir indiqué de faux renseignements
sur des factures que Logiciels Firesmart inc. (faisant aussi des affaires sous
la raison sociale SoftLabs Systems Group) a délivrées à d'autres sociétés pour
leur permettre de tenter d'obtenir indûment des remboursements de taxes
auxquels elles n'avaient pas droit.
    En effet, M. Howlett a reconnu avoir indiqué de faux renseignements sur
des factures ayant trait à des ventes fictives ou inexistantes que Logiciels
Firesmart inc. prétendait avoir faites aux sociétés 9098-3818 Québec inc.
(Gestion Everest), 9105-7083 Québec inc. et 9105-7067 Québec inc. Cela a
permis à ces sociétés de demander indûment, entre le 1er février et le
31 juillet 2001, des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)
totalisant 11 039 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant
9 629 $.
    Précisons que Revenu Québec a pu intercepter plusieurs de ces demandes de
remboursement et n'a donc pas versé la totalité des sommes aux contrevenants.
    La juge de paix magistrate Johanne White a condamné M. Howlett à payer
une amende de 6 000 $ relativement à la TVQ et une amende de 5 314 $
relativement à la TPS. Un délai de 90 jours lui a été accordé pour payer le
tout.
    Mentionnons que d'autres poursuites ont été déposées contre différentes
personnes dans ce dossier et que les causes sont toujours pendantes devant les
tribunaux.
    Revenu Québec rappelle que toute personne commet une infraction si elle
fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans un document de nature
fiscale.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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