Un résident de Lambton coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves
Bureau, de Lambton, a été reconnu coupable, le 29 février 2008 au palais de
justice de Lac-Mégantic, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande.
    Le juge Conrad Chapdelaine, de la Cour du Québec, a condamné M. Bureau à
payer, dans un délai de 24 mois, une amende de 23 163 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec
de la MRC du Granit. Précisons que, à la suite d'une information qui leur
avait été transmise, les policiers ont intercepté M. Bureau dans l'entrée de
sa résidence alors qu'il déposait des cigarettes de contrebande dans sa
voiture. Les policiers ont alors perquisitionné à sa résidence et y ont saisi
un total de 213 cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à la
Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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