Un résident de La Sarre coupable de contrebande de tabac



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Pierre
Delisle, de La Sarre, a reconnu sa culpabilité, le 20 mars au palais de
justice de Rouyn-Noranda, à une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Le juge Jean-Gilles Racicot, de la Cour du Québec, a condamné M. Delisle
à payer des amendes de 12 612,76 $, plus les frais judiciaires s'y rattachant.
De plus, le juge a ordonné la confiscation du tabac saisi.
    Précisons que la perquisition effectuée par les agents de la Sûreté du
Québec à la résidence de M. Delisle avait permis la saisie de 10 368
cigarettes.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada ainsi que percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    Enfin, Revenu Québec tient à informer les personnes qui achètent du tabac
de contrebande pour leur consommation personnelle qu'elles commettent elles
aussi une infraction à la Loi et qu'elles sont passibles d'une amende minimale
de 300 $.

    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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