Un résident de La Prairie plaide coupable à deux chefs d'accusation en matière de contrebande du tabac



    MONTREAL, le 1er août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Michel
David, de La Prairie, a plaidé coupable, le 3 juillet 2008, d'avoir vendu,
livré, transporté ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. David
n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des
permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    Pour ces infractions, M. David s'est vu imposer des amendes qui s'élèvent
à 12 360 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ce plaidoyer de culpabilité a été rendu possible grâce à l'intervention
de la Sûreté du Québec. Lors d'une perquisition, les policiers avaient saisi
100 cartouches de cigarettes non identifiées conformément à l'article 13.1 de
la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu,  Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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