Un résident de Kahnawake a plaidé coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 28 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sose
Hunter Eagle-Bell, de Kahnawake, a plaidé coupable, le 18 février 2008 au
palais de justice de Longueuil, d'avoir transporté, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande. M. Eagle-Bell n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    Le juge Denis Noel, de la Cour du Québec, a condamné M. Eagle-Bell à
payer une amende de 182 000 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une intervention de la
Sûreté du Québec. En effet, le 8 octobre 2005, des activités de surveillance
ont démontré que M. Eagle-Bell avait transporté, livré et eu en sa possession
du tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait alors intercepté le
véhicule conduit par M. Eagle-Bell et y avait saisi 2 945 cartouches de
200 cigarettes.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent, en vertu de la Loi concernant
l'impôt sur le tabac, obtenir les permis exigés si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié selon les conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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