Un résident de Grande-Rivière coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mario
Gagné a reconnu sa culpabilité, le 4 février dernier au palais de justice de
Percé, à des accusations d'avoir tenté d'obtenir indûment des remboursements
de TPS et de TVQ pour trois périodes de déclarations comprises entre les mois
de juillet et septembre 2003. M. Gagné faisait des affaires sous la raison
sociale Cybernet Gestion et prétendait avoir comme activité commerciale
l'hébergement et la gestion de pages Web.
    L'enquête menée par Revenu Québec a démontré que M. Gagné a demandé des
remboursements de TVQ et de TPS auxquels il n'avait pas droit, en présentant
de faux documents d'achats selon lesquels les taxes avaient été payées.
M. Gagné a ainsi demandé un remboursement de TVQ de 7 162 $ et un
remboursement de TPS de 6 247 $.
    La juge de paix magistrate Lucie Morissette, de la Cour du Québec, a
condamné M. Gagné à payer une amende de 9 700 $. Un délai de douze mois lui a
été accordé pour payer le tout.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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