Un résident de Grande-Rivière coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Marc-Sébastien Boutin a reconnu sa culpabilité, le 6 septembre dernier au
Palais de justice de Percé, à une accusation d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir
des remboursements de TVQ auxquels il n'avait pas droit.
    En effet, M. Boutin a demandé indûment des remboursements de TVQ pour un
montant total de 14 213 $, et ce, pour six périodes de déclaration comprises
entre les mois d'août 2002 et d'août 2003. M. Boutin prétendait avoir comme
activité commerciale la vente de matériel de vidéoconférences.
    Le juge de paix magistrat Luc Marchildon, de la Cour du Québec, a
condamné M. Boutin à payer une amende de 18 766 $. Un délai de six mois a été
accordé à M. Boutin pour payer le tout.
    A cette amende s'ajoutent le paiement des remboursements de TVQ obtenus
indûment et des frais judiciaires.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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