Un résident de Gatineau plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 9 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serge
Lafortune, de Gatineau, a plaidé coupable, le 1er novembre 2007 au palais de
justice de Hull, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. M. Lafortune n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Christine Auger de la Cour du Québec a condamné M. Lafortune à
payer une amende de 13 843,20 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi
que la confiscation d'une somme de 1 351 $.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec. En effet, à la suite de la réception d'informations
provenant du public, les policiers ont effectué une perquisition à la
résidence de M. Lafortune et y ont saisi 224 cartouches de 200 cigarettes de
contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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