Un résident de Gatineau coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 4 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yvon
Lévis, de Gatineau, a été reconnu coupable, le 12 décembre 2007 au palais de
justice de Gatineau, d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande. M. Lévis n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Georges Benoit, de la Cour du Québec, a condamné M. Lévis à payer
des amendes totalisant 13 348 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions du
Service de police de Gatineau. En effet, une opération policière menée en mars
2006 avait conduit à la saisie de 108 cartouches de 200 cigarettes non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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