Un résident de Fort-Coulonge condamné à une amende importante pour avoir transporté du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serge
Noel, de Fort-Coulonge, a été reconnu coupable, le 30 mars 2009 au palais de
justice de Campbell's Bay, d'avoir transporté du tabac de contrebande sans
détenir de permis, tel qu'exigé par la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge Christine Auger, de la Cour du Québec, a condamné M. Noel à payer
une amende de 20 000 $. De plus, Revenu Québec a obtenu de la cour une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à la vigilance des policiers de
la Sûreté du Québec de la MRC de Pontiac. En effet, à la suite d'informations
reçues au sujet de la contrebande de tabac, les policiers ont intercepté un
véhicule suspect. Leur intervention a mené à la saisie de 12 boîtes de 50 sacs
de 200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur
le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. De plus, toute personne qui effectue la vente au détail
de produits du tabac au Québec doit proposer des produits comportant les
marques d'identification prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité
des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du
droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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