Un résident de Drummondville coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 26 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Raymond
Hamel, de Drummondville, a plaidé coupable, le 20 septembre 2007 au Palais de
justice de Drummondville, à une accusation d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Monique Perron a condamné M. Raymond Hamel à
payer, dans un délai de 30 mois, des amendes totalisant 35 844 $. Cette amende
représente trois fois le montant de l'impôt sur le tabac impayé.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement du Centre-du-Québec-Mauricie.
Elle est le résultat d'une enquête amorcée par la GRC en décembre 2005. Les
transactions de vente de tabac de contrebande se déroulaient à la Taverne
Drummond, propriété de M. Raymond Hamel. L'enquête de la GRC a mené à
l'arrestation de M. Hamel et à la saisie de 396 cartouches de 200 cigarettes,
ainsi que 184 sacs de 200 grammes de tabac en vrac de contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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