Un résident de Dorval coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Roy
Kirkey a été déclaré coupable, le 29 mars dernier au Palais de justice de
Montréal, d'avoir participé à la production de fausses déclarations de TVQ et
de TPS afin que la société 9088-1632 Québec inc. obtienne des remboursements
de taxes auxquels elle n'avait pas droit.
    En effet, cette société a demandé indûment des remboursements de TVQ de
25 302,84 $ et des remboursements de TPS de 22 200,89 $, pour la période
s'étendant du 1er mars au 30 juin 2000.
    La juge Rolande Matte, de la Cour du Québec, a condamné M. Kirkey à payer
des amendes totalisant 46 729,01 $, soit une amende de 35 628,56 $ relative à
la TVQ, qui représente 125 % des remboursements obtenus indûment, ainsi qu'une
amende de 11 100,45 $ relative à la TPS, soit 50 % des remboursements obtenus
indûment. A ces amendes s'ajoutent des frais judiciaires. Dans les deux cas,
un délai de quatre mois a été accordé à M. Kirkey pour payer le tout.
    De plus, à défaut de paiement des amendes, M. Kirkey se verra imposer des
travaux compensatoires, en ce qui concerne la TVQ, et une peine
d'emprisonnement de 12 mois, pour la TPS.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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