Un résident de Dollard-Des Ormeaux condamné à payer des amendes de plus de 56 000 $ pour fraude fiscale



    MONTREAL, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. David
Lorne Peters, de Dollard-Des Ormeaux, a plaidé coupable, le 1er novembre
dernier au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir tenté
d'éluder des paiements de TVQ de 32 715,96 $ et de TPS de 28 545,78 $.
    M. Peters faisait des affaires, sous la raison sociale Marketing DL, dans
des domaines variés, tels que le télémarketing, la vente de listes de clients,
la gestion de projets et l'installation de réseaux informatiques. Les faits
reprochés concernent la période s'étendant du 8 janvier 2002 au 30 septembre
2003.
    Le juge de paix magistrat Pierre Fortin, de la Cour du Québec, a condamné
M. Peters à payer des amendes totalisant 41 894,96 $ à l'égard de la TVQ. Ces
amendes totalisent 125 % du montant de TVQ éludé. Une somme de 10 000 $ est
payable sans délai. Le reste des amendes devront être payées dans un délai de
12 mois.
    La juge de paix magistrate Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a
condamné M. Peters à payer des amendes de 14 272,89 $ à l'égard de la TPS,
soit 50 % du montant de TPS éludé. Ces amendes devront être payées dans un
délai de 24 mois.
    Ces amendes sont imposées à M. Peters malgré le fait qu'il ait déclaré
faillite après la période où il a commis ces infractions. Précisons que, en
vertu de l'article 178 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une
ordonnance de libération ne libère pas le failli de toute amende ou pénalité
imposée par un tribunal en matière pénale.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


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