Un résident de Deauville plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 2 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Robert
Beaurivage, de Deauville en Estrie, a plaidé coupable, le 23 octobre 2007 au
Palais de justice de Sherbrooke, à une accusation d'avoir vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Monique Perron a condamné M. Beaurivage à
payer, dans un délai de 12 mois, une amende de 25 399,80 $. L'amende
représente trois fois le montant de l'impôt sur le tabac impayé. La juge
Perron a également ordonné la confiscation des biens saisis.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la
Gendarmerie royale du Canada, section Douanes et accise, à Rock Forest.
L'enquête avait permis aux policiers, à la suite d'une surveillance,
d'intervenir au moment où un camion livrait des ballots de tabac en feuilles
dans un lave-auto du boulevard Bourque, à Rock Forest. Les policiers ont
obtenu un mandat de perquisition et ont procédé à une fouille complète de
l'endroit. L'opération a permis la saisie de 411 sacs de 200 grammes de tabac
haché, de 123 ballots de tabac en feuilles, de plusieurs bacs et sacs grand
format contenant du tabac haché, d'un hachoir, de balances ainsi que de
matériel servant à la transformation et à l'emballage du tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.