Un résident de Cornwall, en Ontario, plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 23 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Richard
Jodoin, de Cornwall en Ontario, a plaidé coupable, le 9 octobre 2007 au Palais
de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande. M. Jodoin n'était pas inscrit aux fichiers
de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Jodoin
à payer des amendes totalisant 36 956,40 $. De plus, une ordonnance permettant
de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. En effet, une
opération policière menée en février 2006 a permis de saisir 598 cartouches de
200 cigarettes non identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux consommateurs de tabac qu'il est interdit de
posséder du tabac destiné à être consommé dont le paquet n'est pas identifié
conformément à la Loi. Tout contrevenant est passible d'une amende minimale de
300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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