Un résident de Cornwall, en Ontario, plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Brian
Lawrence Cook, de Cornwall en Ontario, a plaidé coupable, le 2 novembre 2007
au Palais de justice de Rivière-du-Loup, à une accusation d'avoir vendu, livré
ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Julie Dionne a condamné M. Cook à payer, dans
un délai de 24 mois, une amende de 123 502,50 $. Cette amende représente trois
fois le montant de l'impôt sur le tabac impayé.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une intervention de la
Sûreté du Québec du poste de la MRC de Rivière-du-Loup. Le 22 septembre 2006,
lors de la vérification d'une camionnette stationnée le long de l'autoroute
Jean-Lesage, à Rivière-du-Loup, les policiers ont constaté que le conducteur
n'avait pas le permis de conduire approprié pour ce genre de véhicule. Ils ont
donc saisi la camionnette et ont constaté la présence de caisses de tabac à
l'intérieur du véhicule. Les policiers ont alors obtenu l'autorisation
judiciaire requise afin de procéder à une fouille complète du véhicule et y
ont saisi 1 998 sacs contenant chacun 200 cigarettes, répartis dans
40 caisses.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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