Un résident de Château-Richer coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Martin
Lebel, de Château-Richer, a été reconnu coupable, le 6 mars 2008 au palais de
justice de Québec, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Lebel à payer,
dans un délai de 12 mois, une amende de 16 506 $. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une intervention de la Sûreté du
Québec du poste de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Précisons que, le 31 août
2006, les policiers se sont rendus d'urgence à la résidence de M. Lebel afin
de lui venir en aide. Lors de cette intervention, ils ont remarqué la présence
de cigarettes de contrebande, puis saisi 170 cartouches de 200 cigarettes non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Rappelons que la
personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle commet
également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est
passible d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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