Un résident de Chandler coupable de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. David
Couture, de Chandler, a plaidé coupable, le 3 juin au palais de justice de
Percé, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge de paix magistrate Lucie Morissette a condamné M. Couture à payer
des amendes totalisant 18 450 $, dans un délai de trois mois. Cette
condamnation est le résultat d'une opération de la Sûreté du Québec du poste
de la MRC Le Rocher-Percé.
    En effet, en mai 2008, les policiers avaient intercepté M. Couture alors
qu'il venait d'effectuer une livraison. Cette interception leur a permis de
saisir 3 400 cigarettes de contrebande. Par la suite, l'enquête a pu démontrer
que M. Couture effectuait la vente de tabac de contrebande depuis plusieurs
mois dans sa région.
    Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui vend, livre ou
a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le
paquet n'est pas identifié conformément à la Loi est passible d'une amende
minimale de 3 000 $.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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