Un résident d'Alma plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 18 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yvan
Simard, d'Alma, a plaidé coupable, le 9 janvier 2008 au palais de justice
d'Alma, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. Simard à
payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 65 757,20 $
relativement à trois chefs d'accusation. Une ordonnance de confiscation et de
destruction des biens saisis a aussi été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la
Sûreté du Québec du poste de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. En effet, à la
suite de la réception d'informations provenant de la Gendarmerie royale du
Canada et du public, les policiers ont obtenu des mandats de perquisition
visant la résidence et le véhicule de M. Simard. L'intervention avait mené à
la saisie de 950 sacs de 200 cigarettes ainsi que de 14 sacs de 200 grammes de
tabac en vrac de contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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