Un résident d'Alma plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 26 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane
Tremblay, d'Alma au Lac-Saint-Jean, a plaidé coupable, le 16 octobre 2007 au
Palais de justice d'Alma, à une accusation d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. Tremblay à
payer, dans un délai de 12 mois, une amende de 48 636,60 $. Cette amende
représente trois fois le montant de l'impôt sur le tabac impayé. Le juge
Tremblay a également ordonné la confiscation du tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la
Sûreté du Québec du poste de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. L'enquête avait
permis aux policiers d'obtenir des mandats de perquisition visant la résidence
et le véhicule de M. Tremblay. L'intervention avait mené à la saisie de
711 sacs de 200 cigarettes, ainsi que de 76 sacs de 200 grammes de tabac en
vrac de contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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