Un résident d'Akwesasne reconnu coupable de contrebande de tabac



    MONTREAL, le 30 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Joseph
Russell Gaspé, un résident d'Akwesasne, a été déclaré coupable, le 25 mars au
palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en
sa possession du tabac de contrebande. M. Gaspé n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Gaspé à
payer des amendes totalisant 358 440 $. De plus, une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la cour.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de l'Agence des
services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de la
Sûreté du Québec. En effet, le 20 mars 2007, des enquêteurs avaient intercepté
un véhicule à Coteau-du-Lac et y avaient découvert et saisi 5 400 cartouches
contenant chacune 200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada ainsi que percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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