Un résidant de Trois-Rivières reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 27 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Gilles Gignac, de Trois-Rivières, a été déclaré coupable, le 21 mars 2007
au Palais de justice de Trois-Rivières, d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande. Le juge Guy Lambert de la Cour du Québec a
condamné M. Gignac à payer des amendes totalisant 173 377 $.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada (GRC). En effet, en septembre 2002, des policiers
de la GRC avaient perquisitionné dans un garage situé sur le boulevard
Saint-Alexis, à Trois-Rivières, et y avaient saisi 9 896 sacs contenant chacun
200 grammes de tabac non identifié conformément à la Loi concernant l'impôt
sur le tabac. L'enquête de la GRC a démontré que le tabac saisi était la
propriété de la société 9101-9380 Québec inc., laquelle fait des affaires sous
la raison sociale Les tabacs Galaxy. Dans son jugement, le juge Lambert a
conclu qu'en tant qu'actionnaire et administrateur de cette société M. Gignac
était conscient qu'il avait enfreint la loi et que le voile de la personnalité
juridique devait être levé.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.