Un résidant de Saint-Nicéphore reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Steve
Gaudet, de Saint-Nicéphore, a plaidé coupable, le 8 janvier 2009 au Palais de
justice de Longueuil, d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande. M.
Gaudet n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Marie-Josée Hénault a condamné M. Gaudet à
payer des amendes totalisant 37 080 $. De plus, une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la cour.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions de la Sûreté
du Québec réalisées le 31 mars 2008. Une opération de surveillance menée par
le Service d'enquête sur le crime organisé, Division des enquêtes de
contrebande, avait permis de démontrer que M. Gaudet avait vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté avait alors saisi 600
cartouches de 200 cigarettes.
    Revenu Québec rappelle qu'un produit de tabac est illégal s'il ne
comporte pas les marques d'identification prévues par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac et s'il est vendu sans que les droits et taxes soient
acquittés. Une personne qui vend, livre ou a en sa possession des produits du
tabac illégaux s'expose à des amendes importantes ainsi qu'à des peines
d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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