Un résidant de Courtenay accusé de chasse aux cygnes hors saison ainsi que de transport et d'entreposage non sécuritaire d'armes à feu



    COURTENAY, C.-B., le 30 nov. /CNW Telbec/ - Donald Hughes, un résidant de
Courtenay en Colombie-Britannique a été accusé aujourd'hui d'infraction au
Code criminel du Canada et d'avoir violé la Loi de 1994 sur la convention
concernant les oiseaux migrateurs par des agents fédéraux de la Division de
l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada.
    M. Hughes a été accusé d'avoir pratiqué la chasse illégalement et de ne
pas avoir récupéré plusieurs cygnes en décembre 2006, ce qui contrevient à la
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. M. Hughes est
aussi présumé coupable d'avoir enfreint le Code criminel du Canada en
transportant et en entreposant de façon illégale des armes à feu sans
restriction et pour possession et entreposage illégaux d'armes de poing
prohibées.
    Les accusations ont été portées par la Division de l'application de la
loi sur la faune d'Environnement Canada, à la suite d'une enquête menée
conjointement par le British Columbia Conservation Officer Service et la
Gendarmerie royale du Canada.

    La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs est
une loi qui met en application la Convention pour la protection des oiseaux
migrateurs aux Etats-Unis et au Canada. Les enquêtes menées par Environnement
Canada ont pour but de s'assurer que les compagnies, les gouvernements et le
grand public se conforment aux lois et règlements qui visent à protéger les
oiseaux migrateurs.
    Les personnel d'Environnement Canada affecté à l'application de la loi
procède à des inspections et à des enquêtes dans le but de protéger les
espèces sauvages et l'environnement au Canada en vertu d'un certain nombre de
lois et de règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions de
la Loi sur les pêches concernant la pollution, la Loi de 1994 sur la
convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les oiseaux
migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial.

    Vous pouvez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les
oiseaux migrateurs à l'adresse suivante :
    http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/Eng/SearchDetail.cfm?intAct=1010

    (Also available in English)




Renseignements :

Renseignements: Micheline Brodeur, Conseillère principale en
communication, Environnement Canada, (604) 713-9539; Marko Goluza, Agent
fédéral de conservation de la faune, Division de l'application de la loi,
Environnement Canada, (604) 666-9082


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