UN REGLEMENT HORS COUR EST INTERVENU ENTRE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ET LE CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE



    MONTREAL, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Une entente hors cour, confirmant la
mise en oeuvre de mesures assurant la protection des résidents dans les
centres d'hébergement du CHSLD de Beauce, est intervenue entre la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et le Centre de
santé et de services sociaux de Beauce (CSSSB).
    Ce règlement intervient à la suite d'une enquête menée de sa propre
initiative par la Commission au sujet de faits survenus en 2002. A la fin
d'octobre 2006, la Commission avait conclu à l'existence de situations
d'exploitation, découlant de comportements inappropriés et de pratiques
abusives envers des personnes âgées, hébergées dans quatre résidences
relevant, depuis 2004, du CSSSB.
    Le règlement, négocié avec l'accord des représentants des personnes âgées
visées par l'enquête de la Commission, s'appuie sur la confirmation de la mise
en oeuvre, par le CSSS, de tout un ensemble de mesures proposées par la
Commission visant à prévenir tout abus physique contre des résidents. De plus,
afin de favoriser la conclusion d'un règlement et sans admission de
responsabilité, le CSSS a accepté de verser un dédommagement pécuniaire aux
représentants des résidents visés par l'enquête.

    Mesures systémiques

    Les mesures systémiques que le CSSS de Beauce a mises en oeuvre
comportent, notamment, les éléments suivants :

    
    - L'implantation, depuis 2006, d'une approche "Milieu de vie" dans les
      centres d'hébergement.
    - L'amélioration de la procédure de signalement de comportement
      inacceptable envers la clientèle hébergée et du suivi des signalements.
    - La mise en place, en 2003, d'une procédure de dépistage et de
      prévention des abus et de la violence.
    - Le resserrement des critères de sélection d'embauche du personnel.
    - L'élaboration de plans d'interventions tenant compte de la capacité des
      résidents, visant leur autonomie et la maximisation de leur potentiel
      résiduel, notamment en ce qui concerne l'incontinence et l'hygiène.
    - L'amélioration de la formation du personnel en cours d'emploi.
    - L'adoption, en 2005, d'un règlement sur l'utilisation exceptionnelle
      des mesures de contrôle des résidents, lequel règlement a déjà permis
      de réduire de façon significative le recours à la contention.
    - L'amélioration de la procédure de distribution des médicaments.
    - L'amélioration du service d'animation et de loisir.

    Ces mesures correspondent à l'ensemble des éléments de correction que la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait
proposé dans son rapport d'enquête.

    Source :    M. Robert Sylvestre, direction des Communications
                CDPDJ
                (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253

                Mme Martine Michaud, responsable des Communications
                CSSS de Beauce
                (418) 228-2031, poste 7340
    
    -%SU: SAN,LBR
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: M. Robert Sylvestre, direction des Communications,
CDPDJ, (514) 873-5146, 1-800-361-6477, poste 253; Mme Martine Michaud,
responsable des Communications, CSSS de Beauce, (418) 228-2031, poste 7340


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