Un règlement hors cour est intervenu dans le dossier du recours collectif connu sous Marcoux c. Hond



    MONTREAL, le 13 août /CNW Telbec/ - L'Association pour la protection des
automobilistes annonce avec plaisir un règlement hors cours intervenu dans le
recours collectif Marcoux contre Honda Canada. Ce règlement de principe a été
approuvé par la Cour supérieure du Québec le 3 juillet dernier. Il s'agit
d'une réclamation contre Honda, pour des frais liés à l'exécution d'un rappel
de sécurité. Le règlement est évalué à plus de 500 000$ et touche plus de
14 500 consommateurs, résidant au Québec, ayant effectués la réparation sur un
véhicule de marque Honda ou Acura.

    Au cours de l'année 2002, Honda a envoyé un avis de rappel aux
propriétaires des modèles suivants :

    - Accord, CR-V, Prelude, Odyssey et Acura CL de 1997-1999
    - Civic et Acura EL de 1998-2000
    - Acura TL 1999

    Dans le cadre du rappel, Honda ne payait pas les frais liés au
rebranchement nécessaire des équipements sur les véhicules équipés de
démarreurs à distance ou de système anti-vol installés après leur sortie de
l'usine. Honda soutenait qu'elle avait des préoccupations aux niveaux
techniques et sécuritaires. Selon l'APA, Honda avait l'obligation de payer
pour la réinstallation des équipements après-vente après l'exécution du
rappel.
    Honda a accepté de régler le dossier sans aveu de responsabilité, à titre
de règlement hors cours. L'entente s'applique uniquement aux véhicules vendus
au Québec à l'origine. Pour avoir droit à une réclamation, les consommateurs
qui n'ont pas encore reçus d'avis doivent remplir un formulaire disponible sur
le site http://www.reconnectinfo.ca et le soumettre par courrier au centre de
réclamation Honda avant le 31 octobre 2008. Il y aura ensuite l'envoi d'une
quittance accompagnée d'un chèque d'un montant de 37,50 $ ou d'un montant
inférieur si le consommateur a déboursé un coût moindre. Selon Me Pierre
Boivin du cabinet Kugler Kandestin, qui a représenté les consommateurs, "ce
remboursement représente plus de 90% des frais moyen de rebranchement encourus
par les consommateurs".
    L'APA conseille aux propriétaires de véhicules concernés par le rappel
qui ont effectué un changement d'adresse depuis l'achat de leur automobile, de
communiquer avec un concessionnaire Honda, Acura ou Honda Canada pour éffectué
le changement et ainsi bénéficier de leur remboursement et de faire effectuer
le rappel s'il y a lieu.




Renseignements :

Renseignements: Georges Iny, Président de l'APA, (514) 273-1662 (Ligne
média); Me Pierre Boivin de Kugler Kandestin, (514) 878-2861

Profil de l'entreprise

Association pour la protection des automobilistes (APA)

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