Un registre des baux serait inutile et coûterait une fortune à administrer, prévient la CORPIQ



    MONTREAL, le 30 juin /CNW Telbec/ - La CORPIQ juge irréaliste et
irrecevable la proposition avancée par certaines associations de locataires de
créer un registre des baux au Québec.
    Pour la CORPIQ, la plus importante association de propriétaires de
logements locatifs au Québec, trois raisons viennent militer contre
l'instauration d'un registre des baux : son inutilité, son coût et le contrôle
déjà excessif des loyers.
    "Les locataires qui considèrent le loyer trop élevé ont la possibilité de
demander à ce qu'il soit fixé par la Régie du logement", souligne Hans
Brouillette, responsable des communications à la CORPIQ. "L'an dernier,
seulement 1 locataire sur 200 a jugé nécessaire d'obliger son propriétaire à
justifier le loyer auprès de la Régie du logement." Selon le rapport annuel de
la Régie du logement, seulement 7337 demandes de fixation ou de révision de
loyer ont été adressées au tribunal en 2007-2008, soit moins de la moitié
qu'il y a trois ans. Dans la majorité des cas, le propriétaire a prouvé que le
loyer était justifié.
    Par ailleurs, la tenue d'un registre des baux créerait un monstre
bureaucratique, prévient la CORPIQ. "Imaginez ce qu'impliquerait le dépôt et
le suivi de 1,3 million de baux et de leur renouvellement chaque année. Les
ressources humaines et financières de la Régie du logement sont déjà
insuffisantes à l'heure actuelle pour qu'elle s'acquitte de son mandat",
explique M. Brouillette.
    Le porte-parole de l'association rappelle qu'après avoir baigné dans la
paperasse pendant des années, l'Ontario vient d'abandonner son registre des
loyers, lequel n'était plus à jour et dont le coût d'administration atteignait
plusieurs dizaines de millions de dollars par année. "Qu'il s'agisse d'un
registre des baux ou de tout autre registre, les coûts astronomiques qu'ils
impliquent sont toujours assumés en fin de compte par les contribuables, sans
que les résultats ne soient vraiment concluants. Les locataires sont-ils prêts
à payer?"

    Un contrôle des loyers déjà excessif

    La CORPIQ considère qu'il serait normal que les loyers augmentent au
rythme de l'inflation du coût de la vie, ne serait-ce que pour préserver la
qualité des logements. Or, ce n'est pas le cas : selon la Régie du logement,
le loyer moyen n'a augmenté que de 1,3 % en 2007(1). Pour 2008, le tribunal
limite d'ailleurs l'augmentation de base à un maigre 0,7 % pour un loyer
excluant le chauffage.
    Pour les propriétaires, il est temps que les associations de locataires
qui réclament l'instauration d'un registre des baux et le gouvernement
comprennent qu'on ne peut contrôler les loyers à outrance tout en demandant
aux propriétaires d'assurer la qualité et le renouvellement d'un parc de
logements vieillissant.
    "Le contrôle des loyers existe bel et bien au Québec, comme le reconnaît
la Régie du logement elle-même. Or, on oblige les propriétaires à absorber les
hausses de taxes, de coûts d'énergie, de matériaux, de main-d'oeuvre, de
gestion et d'assurance, toutes des charges pour les immeubles locatifs qui,
elles, ne sont soumises à aucun contrôle des prix", conclut M. Brouillette.
    Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et
la seule à être présente dans toutes les régions. Au nombre de 277 000, les
propriétaires québécois fournissent un logement à 1,259 million de familles
locataires et possèdent, dans neuf cas sur dix, de 1 à 5 logements.

    
    (1) Régie du logement, Critères de fixation pour 2008, page 19,
        tableau 6.
    




Renseignements :

Renseignements: Hans Brouillette, responsable des communications, 1 800
548-1921, poste 225, Cellulaire: (514) 249-1691, hbrouillette@corpiq.com

Profil de l'entreprise

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc.

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