Un présumé exportateur d'équipement agricole condamné pour avoir obtenu indûment des remboursements de taxes



    MONTREAL, le 23 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Iftikhar
Kermani, anciennement domicilié à Mont-Royal, a été reconnu coupable, le 15
juin dernier au palais de justice de Montréal, d'avoir aidé la société Le
Groupe Kerco ltée, dont il était le président, à obtenir des remboursements de
taxes, sachant que cette dernière n'y avait pas droit.
    Au cours de la période du 1er février 2000 au 29 février 2004, la société
Le Groupe Kerco ltée a demandé indûment des remboursements totalisant 207 095
$ relativement à la TVQ et 267 261 $ relativement à la TPS.
    Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a condamné M. Kermani à
payer des amendes totalisant 259 868 $ en ce qui a trait à la TVQ et 133 630 $
en ce qui a trait à la TPS, plus les frais s'y rattachant. Un délai de 30
jours a été accordé à M. Kermani pour payer le tout.
    Outre les amendes imposées à son administrateur, la société Le Groupe
Kerco ltée doit remettre au fisc les montants de taxes exigibles en vertu des
lois fiscales.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.