Un présumé exportateur de vêtements condamné pour avoir tenté d'obtenir indûment des remboursements de taxes



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques
El-Beaine, anciennement domicilié à Montréal, a été reconnu coupable, le 22
mai au palais de justice de Montréal, d'avoir aidé la société Import-Export
International inc., dont il était le président, à obtenir ou à tenter
d'obtenir des remboursements de taxes sachant que cette dernière n'y avait pas
droit.
    Le stratagème élaboré pour réaliser cette fraude avait pour but de
laisser croire que la société Import-Export International inc. effectuait de
véritables paiements à son fournisseur, soit la société 9082-2958 Québec inc.
Or, dans les faits, il n'en était rien. Ce stratagème impliquait également
l'utilisation de fausses factures d'achat et de vente ainsi que de faux
documents d'exportation. A cet égard, mentionnons que la société en question
prétendait avoir exporté les biens en Tunisie. Elle a notamment utilisé la
société Peter Argo International Shippers comme agent transporteur. Ce
stratagème lui permettait de produire des déclarations de TVQ et de TPS avec
des soldes créditeurs dans le but de demander indûment des remboursements de
taxes.
    En effet, la société Import-Export International inc. a demandé indûment
un remboursement de TVQ de 22 938 $ et un remboursement de TPS de 20 008 $, au
cours du mois de février 2002.
    La juge Manon Ouimet, de la Cour du Québec, a condamné M. Jacques
El-Beaine à payer des amendes totalisant 30 673 $, en ce qui a trait à la TVQ,
et 20 008 $, en ce qui a trait à la TPS, plus les frais s'y rattachant. Un
délai de 30 jours a été accordé à M. El-Beaine pour payer le tout. A ces
amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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