Un premier pas vers un développement minier qui se fait en collaboration et au bénéfice des communautés

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, aujourd'hui, par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, du projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales, dans le respect des principes du développement durable.

Le président Bernard Généreux voit dans cette initiative, qui répond à la demande encore formulée la semaine dernière de présenter rapidement un nouveau projet de loi dans ce dossier primordial pour l'avenir de plusieurs régions, un « pas dans la bonne direction en vue d'en arriver à un développement minier qui se fait en collaboration et au bénéfice des communautés ».

La FQM salue, entre autres mesures, le fait que les périmètres urbains et les zones de villégiature seront dorénavant soustraits de tout développement minier. Elle y voit réponse à ses demandes répétées.

De plus, les promoteurs devront dorénavant informer par écrit les propriétaires et la municipalité de tout projet d'exploration, une mesure relevant du bon sens minimal et qui était pourtant laissée à la discrétion des minières.

Les projets devront maintenant passer par un processus de consultation publique. À cet égard, la FQM prévient que les commentaires recueillis lors de ces consultations devront être pris en compte dans la décision de donner suite ou non aux projets. « Il n'est pas question de revivre le scénario inacceptable du développement de l'industrie porcine où les consultations ont lieu après que les permis de construction aient été émis. La FQM a maintes fois dénoncé cette situation inacceptable où les élus municipaux sont placés devant le fait accompli et il ne leur reste qu'à gérer le mécontentement de la population », fait valoir M. Généreux.

Par ailleurs, l'exclusion éventuelle du développement minier des territoires autres que les périmètres urbains et les zones de villégiature relèvera de la discrétion du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. La FQM aurait plutôt souhaité que le gouvernement agisse de manière à assurer la cohérence dans la planification territoriale en abrogeant l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) qui donne préséance à la Loi sur les mines sur les outils de planification des municipalités et des MRC.

La FQM insiste auprès du ministre pour qu'il soit particulièrement à l'écoute des préoccupations exprimées par les communautés. Celui-ci devra d'ailleurs relever un test important avec le cas, pour ne nommer que cet exemple, de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton qui a récemment adopté une résolution interdisant tout développement minier sur l'ensemble de son territoire.

Enfin, des mesures devront aussi être prises pour faire en sorte que les communautés tirent profit des retombées de l'exploitation des ressources de leur territoire. Entre 2002 et 2008, le Vérificateur général a calculé que le Québec n'a touché que 1,5 % de la valeur brute produite par les minières, et ce, malgré des années fastes pour l'industrie.

« Le moment est venu pour le gouvernement d'augmenter substantiellement les redevances exigées des compagnies minières et de faire en sorte que les communautés concernées en soient les premières bénéficiaires. De plus, ces redevances devront tenir véritablement compte du vide laissé à la fin de l'exploitation minière et permettre aux municipalités de s'en servir comme d'un levier de développement et de diversification de leurs économies », déclare M. Généreux.

Enfin, la FQM croit que la réussite de la réforme du régime minier doit nécessairement passer par le développement durable et par la prise en compte des aspirations des communautés rurales et de la société en général. À cet égard, la FQM offre toute sa collaboration au gouvernement pour la suite des travaux afin de moderniser le secteur minier québécois.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

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