Un pollueur marin reçoit une amende de 15 000 $ pour avoir déversé du pétrole



    SUMMERSIDE, PE, le 13 févr. /CNW Telbec/ - Un juge de la Cour provinciale
de l'Ile-du-Prince-Edouard a ordonné au navire BBC Nordland de payer une
amende de 15 000 $ pour avoir illégalement déchargé un polluant dans les eaux
canadiennes.
    Le 22 février 2008, le BBC Nordland, un navire pour marchandises sèches
enregistré à Gibraltar et amarré au port de Summerside, à
l'Ile-du-Prince-Edouard, a déversé environ 300 litres d'huile hydraulique
pendant les opérations de déchargement.
    A la suite de l'enquête menée par Transports Canada, une accusation a été
portée contre le navire auprès de la Cour provinciale de
l'Ile-du-Prince-Edouard en vertu du Règlement sur la prévention de la
pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux de la Loi
sur la marine marchande du Canada. Le navire a plaidé coupable à l'accusation
de déversement illégal d'un polluant à la Cour provinciale de Summerside,
I.-P.-E., et a été condamné à une amende de 15 000 $, payable en parts égales
à la Cour, au Fonds pour dommages à l'environnement ainsi qu'au département de
biologie pour la recherche marine de l'Université de l'Ile-du-Prince-Edouard,
soit 5 000 $ chacun.
    John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, a affirmé que le Canada garde l'oeil ouvert afin de traduire
les pollueurs en justice.
    Selon le ministre Baird, les Canadiennes et les Canadiens ont à coeur la
protection de l'environnement, et Transports Canada continue de véhiculer le
message que la pollution ne sera pas tolérée. Transports Canada s'engage à
assurer une navigation maritime responsable sur le plan de l'environnement et
à engager des poursuites contre les pollueurs marins quand il existe des
preuves suffisantes. Les sanctions imposées par la cour exercent un effet
dissuasif sur les pollueurs potentiels.
    Le Ministère continue de collaborer étroitement avec d'autres organismes
fédéraux, comme Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne, Environnement
Canada, le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Justice
Canada, ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin
d'éliminer la pollution marine causée par les navires dans les eaux
canadiennes.
    Pour plus d'information sur les efforts déployés par le gouvernement du
Canada pour éliminer la pollution marine causée par les navires, consultez le
site http://www.marinepollution-pollutionmaritime.gc.ca/.




Renseignements :

Renseignements: Steve Bone, Transports Canada, Communications, (902)
426-7795; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.; Abonnez-vous aux
communiqués et aux discours à http://www.tc.gc.ca/listserv/ pour vous tenir au
courant des dernières nouvelles de Transports Canada.; Ce communiqué peut être
accessible en d'autres formats pour les personnes souffrant de déficiences
visuelles.


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