Un policier de la section moralité, drogue et infiltration (section MD) de Laval est tué lors d'une perquisition : la CSST dépose son rapport d'enquête



    LAVAL, QC, le 22 oct. /CNW Telbec/ - Une vérification incomplète du
registre des armes à feu et des critères insuffisants pour évaluer le niveau
de risque d'une perquisition avec entrée dynamique sont à l'origine du décès
du policier de Laval Daniel Tessier.

    
    Une perquisition dans une résidence privée se termine de façon tragique!
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    Le 2 mars 2007, vers 5 h 10, une équipe de cinq enquêteurs de la section
MD procède à une perquisition dans une résidence privée de Brossard à la suite
d'une enquête visant le démantèlement d'un réseau de vente de drogue opérant à
Laval.
    Les enquêteurs entrent dans la résidence et montent au premier étage en
criant "Police". Une fusillade éclate.
    Trois projectiles provenant de l'arme de l'occupant atteignent
l'enquêteur Daniel Tessier. Son décès est constaté à l'hôpital.

    
    Deux causes retenues pour expliquer l'accident
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    Cette enquête a permis à la CSST de retenir deux causes pour expliquer
    l'accident :

    - La vérification du registre des armes à feu est incomplète, car la
      recherche est effectuée uniquement pour l'adresse visée par la
      perquisition; pourtant une vérification effectuée avec le nom des
      occupants aurait permis d'établir la possibilité qu'il y ait des armes
      sur les lieux.
    - Les critères de la section MD pour l'évaluation du niveau de risque que
      présente la perquisition avec entrée dynamique sont insuffisants
      puisqu'ils ne prennent en considération que le lieu visé et les
      individus susceptibles de s'y trouver.
    

    L'enquête de la CSST vise ainsi à identifier les causes des accidents et
les mesures préventives à prendre et non les coupables pour ainsi éviter la
répétition d'accidents semblables.
    En effet, l'objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail est
l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et
l'intégrité physique des travailleurs quel que soit le milieu de travail.

    
    Exigences de la CSST
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    Le jour de l'accident, la Direction des opérations policières de la ville
de Laval confirme aux inspecteurs de la CSST que les enquêteurs de la section
MD ne réaliseront plus aucune entrée dynamique. La CSST a demandé qu'une
procédure de travail sécuritaire pour la réalisation des entrées dynamiques
lui soit transmise avant la reprise de cette activité par la section MD.
    La CSST a exigé de la Direction des opérations policières de la ville de
Laval qu'elle forme tous ses policiers sur la vérification du registre des
armes à feu et qu'elle lui transmette la liste des pièces d'uniformes et
d'équipements que doivent obligatoirement porter en tout temps les enquêteurs
de la section MD dans chacun des types d'interventions à réaliser.

    L'employeur s'est conformé à ces exigences.

    
    Prévenir ces accidents!
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    Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST informera
l'Ecole nationale de police du Québec, le ministère de la Sécurité publique et
les différents corps policiers municipaux des conclusions de son enquête afin
que des mesures soient prises pour permettre aux policiers d'exécuter leur
travail de façon sécuritaire.
    -%SU: LBR
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Manon Galipeau, Direction régionale de Laval - CSST,
(450) 967-3200 poste 3280

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renseignements sur cet organisme


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