Un pas vers la protection des sources journalistiques à Ottawa



    MONTREAL, le 25 oct. /CNW Telbec/ - Demain, vendredi 26 octobre, la
Chambre des Communes examinera en deuxième lecture le projet de loi privé
C-426 qui vise à garantir une meilleure protection des sources confidentielles
des journalistes. Ce projet contribuera à régler un problème sérieux qui fait
périodiquement les manchettes quand un média est perquisitionné ou quand un
journaliste est appelé à dévoiler en cour l'identité d'une de ses sources
confidentielles.
    Ce projet de loi, présenté par le député bloquiste Serge Ménard, a
l'appui de quatre organismes importants, le Barreau du Québec, le Conseil de
presse du Québec, la Fédération nationale des communications et la Fédération
professionnelle des journalistes du Québec.
    Le projet protège non pas les journalistes, mais leurs sources
d'information. Son enjeu est de permettre à celles-ci de dévoiler aux médias
des faits d'intérêt public sans crainte de représailles.
    En amendant la Loi canadienne sur la preuve, le projet établit le
principe que les journalistes ne peuvent être contraints de divulguer en cour
leurs documents non publiés (notes, enregistrements...) à moins qu'ils ne
soient "d'une importance déterminante" pour la solution du litige et qu'ils ne
puissent "être mis en preuve par aucun autre moyen". Ces conditions limitent
la mise en preuve du matériel journalistique.
    Dans le cas où l'identité d'une source confidentielle est en jeu, le juge
devrait s'assurer que sa divulgation est dans l'intérêt public en tenant
compte de la conclusion du litige, de la liberté de l'information mais aussi
des conséquences sur la source de la divulgation de son identité. Le projet de
loi pose enfin des conditions nouvelles et contraignantes à l'émission de
mandats de perquisition dans les médias.
    Le projet de loi favorise ainsi la libre circulation de l'information
tout en préservant le droit à un procès juste et équitable, deux droits
fondamentaux. Fondé sur la jurisprudence canadienne, il établit un juste
équilibre entre ces deux facettes parfois contradictoires de l'intérêt public.
    Les quatre organisations jugent que l'adoption de ce projet de loi par la
Chambre des communes constituerait un grand pas en avant pour la liberté de
presse et le droit du public à l'information et y réitèrent par conséquent
leur appui.

    
    Les organismes signataires :

    - Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel des avocats et avocates
      qui regroupe quelque 22 000 membres.
    - Le Conseil de presse du Québec est le tribunal d'honneur de la presse
      québécoise. Il est formé de représentants du public, d'entreprises de
      presse et de journalistes.
    - La Fédération nationale des communications est une fédération syndicale
      affiliée à la Confédération des syndicats nationaux. Elle regroupe près
      de 7000 membres, dont plus de 2000 journalistes.
    - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est une
      association professionnelle qui rassemble 2100 journalistes au Québec.
    




Renseignements :

Renseignements: Me Michel Doyon, bâtonnier, Barreau du Québec, (514)
954-3400, poste 3430; Mme Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de
presse du Québec, (514) 529-2818; Mme Chantale Larouche, présidente,
Fédération nationale des communications, (514) 598-2132; M. Alain Gravel,
président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec, (514)
895-1094

Profil de l'entreprise

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

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