Un pas de plus en matière d'éthique gouvernementale - LE PARTI QUEBECOIS VEUT PROTEGER LES DENONCIATEURS DANS LE SECTEUR PUBLIC QUEBECOIS



    QUEBEC, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Le député de Richelieu et porte-parole
de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor, fonction publique
et services gouvernementaux, Sylvain Simard, a déposé aujourd'hui un projet de
loi qui, si le gouvernement libéral est d'accord, serait un pas de plus en
matière d'éthique. Il permettrait entre autres de protéger un dénonciateur qui
choisirait de divulguer un acte répréhensible dont il aurait été témoin.
    "En tout temps, l'administration publique québécoise doit être imputable
et responsable. Celles et ceux qui abusent de leur situation pour se servir
dans les fonds publics ou les dilapider doivent pouvoir être dénoncés sans
craindre des représailles. Il est temps que le Québec se dote d'une loi afin
de protéger celles et ceux qui ont le courage de dénoncer les malversations
qui pourraient survenir", a déclaré Sylvain Simard.
    Le projet de loi 196 prévoit la nomination d'un Commissaire à l'intégrité
du secteur public québécois. Il aurait le mandat de faire enquête lorsqu'un
employé, qui a déposé une plainte, se croit victime de représailles à la suite
d'une dénonciation quelconque. Des dispositions pénales sont également prévues
dans le projet de loi pour quiconque serait reconnu coupable d'exercer de
telles représailles.
    M. Simard rappelle que ce débat a eu cours sur la scène fédérale pendant
de nombreuses années et qu'une loi a finalement été adoptée en 2005. "Encore
récemment, le président américain, Barack Obama, a enfourché ce cheval de
bataille et voulait que son plan de relance soit assorti de mesures visant à
protéger les dénonciateurs. Après le Canada, après les Etats-Unis, nous sommes
mûrs, au Québec, pour adopter de telles mesures", a poursuivi Sylvain Simard.
Il a rappelé le congédiement abusif qu'a subi un employé de la Société
immobilière du Québec (SIQ), Denis Petitclerc, parce qu'il avait parlé à un
journaliste de la présence d'amiante non encapsulé dans certains édifices
gouvernementaux, une situation également dénoncée par la Fédération
professionnelle des journalistes du Québec.
    "Si ce projet de loi était adopté, cela responsabiliserait celles et ceux
qui ont connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou
excessives, de danger pour la sécurité des citoyens et des employés de l'Etat,
sans risquer leur emploi et leur carrière. Il est temps de doter le Québec
d'une telle loi. Reste à savoir maintenant si les députés libéraux accepteront
d'en débattre et de l'adopter rapidement", a conclu Sylvain Simard.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 643-2743


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