Un organisme du gouvernement fédéral prend des mesures pour protéger les producteurs canadiens de tubes soudés en acier au carbone



    OTTAWA, le 24 janv. /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture de ses enquêtes sur le présumé
dumping et subventionnement dommageable de certains tubes soudés en acier au
carbone, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
    Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par la
société ArcelorMittal de Montréal, Québec. Cette société prétend que le
dumping et le subventionnement des marchandises en question cause un dommage à
la branche de production nationale, lequel se manifeste par un effritement et
une compression des prix, une perte de ventes, une diminution de la part de
marché, une perte de revenu, une réduction des bénéfices, une réduction et
sous utilisation de la capacité de production, des pertes d'emploi et arrêts
de production, une augmentation des stocks et un affaiblissement des
investissements futurs. Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à
des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur
sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de
réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises
importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement
étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les
producteurs canadiens contre le dommage causé par de telles pratiques
commerciales déloyales.
    Le Tribunal canadien du commerce extérieur mènera désormais une enquête
préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux
producteurs canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette question
d'ici le 25 mars 2008. Tandis que le Tribunal examine la question de dommage,
l'ASFC mènera des enquêtes afin de déterminer si les importations font l'objet
de dumping et (ou) de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard
d'ici le 22 avril 2008.
    Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que
le Tribunal détermine que l'imposition rétroactive de droits antidumping ou
compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les
marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.
    Une copie de l'Enoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur ces enquêtes, sera affichée sur le site Web de l'ASFC
d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le Programme des droits
antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales
d'importation, se trouvent également sur ce site.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Agence des services
frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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