Un nouveau test de Mackenzie met en lumière les questions fiscales liées aux petites entreprises



    TORONTO, le 27 oct. /CNW/ - Le mois d'octobre a été l'occasion de
célébrer le succès des entrepreneurs, résultat de leur travail acharné, et de
leur offrir des suggestions qui les aideront à relever les défis qui les
confrontent. Placements Mackenzie a divulgué aujourd'hui les résultats de son
test portant sur la fiscalité des PME, un nouveau sondage personnalisé destiné
aux propriétaires de petites entreprises, lesquels devaient répondre à dix
questions de type vrai ou faux afin d'évaluer leurs connaissances en matière
de fiscalité. Les résultats (3 réponses correctes sur dix, en moyenne)
démontrent à quel point il est difficile pour les PME de se tenir au courant
de questions fiscales et successorales qui sont à la fois complexes et en
constante évolution.
    "Pour les propriétaires de petite entreprise, le savoir c'est le pouvoir;
et dans le domaine complexe et en perpétuel changement de la fiscalité, le
pouvoir revêt une importance cruciale," déclare Sandy Cardy, vice-présidente
principale, Planification fiscale et successorale, Placements Mackenzie. "Les
entrepreneurs sont confrontés chaque jour à une multitude de détails mais une
bonne connaissance générale des règles fiscales peut les aider à réaliser des
économies fiscales dès aujourd'hui, ce qui les aidera à préserver la valeur de
leur entreprise".
    Les questions ci-dessous, suivies des bonnes réponses et du pourcentage
de bonnes réponses, portaient sur divers sujets reliés à la planification
fiscale, la planification de la retraite, la planification successorale et la
planification de contingence.
    "Le propriétaire d'une petite entreprise pourrait fait appel à une équipe
de comptables et de conseillers financiers, et ses connaissances en matière de
fiscalité l'aideraient à faire partie intégrante de cette équipe," déclare
Sandy Cardy. "L'avenir d'une entreprise et de son propriétaire dépend de la
capacité de ce dernier à développer un plan fiscal, successoral et de relève
viable."

    
    Résultats du Test Mackenzie portant sur la fiscalité des petites
    entreprises :

    Mackenzie a demandé à 337 petites entreprises réparties à travers le
Canada de répondre aux dix questions de type vrai ou faux qui suivent. Les
bonnes réponses, suivies du pourcentage des participants qui ont répondu
correctement, sont indiquées entre parenthèses. Les questions auxquelles la
réponse devait être "Faux" sont présentées ci-après :

    1.  Votre petite entreprise est une société privée, donc elle paye un
        taux réduit de l'impôt des sociétés sur les premiers 300 000 $ du
        revenu de l'entreprise. Faux. (25 pour cent ont répondu correctement)

    Réponse : Elle paye un taux réduit de l'impôt des sociétés sur les
    premiers 400 000 $.

    2.  Votre époux(se) est un(e) actionnaire de votre petite entreprise. Un
        dividende peut être payé par l'entreprise à votre époux(se), afin
        d'être inclus dans son revenu imposable. Vrai. (34 pour cent ont
        répondu correctement)

    3.  La contribution annuelle de votre entreprise privée aux plans de
        retraite individuels, est imposable au participant l'année où la
        contribution a été effectuée. Faux. (30 pour cent ont répondu
        correctement)

    Réponse : L'entreprise peut déduire la cotisation l'année où elle a été
    effectuée mais le participant n'est assujetti à l'impôt que lorsqu'il
    effectue un retrait, à la retraite.

    4.  Dans certaines provinces, un deuxième testament peut être utilisé
        pour traiter le transfert de la société privée en actions ordinaires
        à la mort de l'actionnaire, afin de réduire les taxes d'homologation.
        Vrai. (11 pour cent ont répondu correctement)

    5.  Une assurance-vie ne peut pas être possédée par une entreprise privée
        sur la vie d'un actionnaire. Faux. (52 pour cent ont répondu
        correctement)

    Réponse : Une assurance-vie possédée par une entreprise peut prévoir une
    assurance sur la vie de l'actionnaire et la société paye une prime en
    dollars après impôt de la société, lesquels sont moins coûteux.

    6.  Je peux utiliser une fiducie familiale pour détenir 100 % des actions
        communes de mon entreprise privée. Vrai. (28 pour cent ont répondu
        correctement)

    7.  Les revenus prélevés de ma compagnie d'exploitation et de ma société
        de portefeuille sont protégés des créanciers. Faux. (42 pour cent ont
        répondu correctement)

    Réponse : L'actif d'une compagnie d'exploitation n'est pas protégé contre
    les créanciers (de cette compagnie) mais l'actif d'une société de
    portefeuille est protégé contre les créanciers de la compagnie
    d'exploitation.

    8.  Le revenu de placement est imposé à un taux réduit au niveau des
        entreprises privées comparativement au taux d'imposition au niveau
        individuel. Faux. (20 pour cent ont répondu correctement)

    Réponse : En vertu des règles fiscales actuelles, le revenu de placement
    d'une entreprise privée est en général plus élevé qu'il ne l'est au
    niveau individuel, et ce dans chaque province à l'exception du Québec.

    9.  Une exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ est
        disponible pour la vente d'actions de petites entreprises privées
        admises. Vrai. (27 pour cent ont répondu correctement)

    10. A l'âge de 18 ans, votre enfant, s'il est actionnaire de votre
        entreprise, peut être payé un dividende imposé à son propre taux
        marginal d'imposition. Vrai. (34 pour cent ont répondu correctement)
    

    Bien que le sondage couvre plusieurs sujets, Mme Cardy estime que
certains se dégagent des autres; "La deuxième question soulève le fait qu'il
est possible de fractionner son revenu avec un conjoint alors que la dixième
question illustre le fait qu'il est possible de fractionner le revenu de
dividende avec un enfant adulte. Il s'agit là de renseignements que les
propriétaires de société constituée en personne morale, entre autres, se
doivent de connaître étant donné que le fractionnement du revenu permet de
réduire sensiblement la ponction fiscale d'une famille."
    Mme Cardy ajoute "que vous soyez en train de développer votre entreprise
ou que vous soyez à quelques années de la retraite, une meilleure
compréhension de ces questions vous permettra de contribuer à un meilleur
avenir pour vous, votre famille et votre entreprise".

    
    Autres résultats du sondage :

    -   Seulement 8 pour cent des décideurs de petites entreprises ont
        répondu correctement à 7 questions ou plus sur 10.
    -   Les répondants ont répondu en majorité correctement à une seule
        question, à savoir la cinquième. Tout juste plus de la moitié des
        propriétaires d'entreprise sont conscients du fait qu'une assurance-
        vie peut être possédée par une entreprise privée sur la vie d'un
        actionnaire.
    -   Ceux et celles dont le revenu annuel est supérieur à 500 000 $ sont
        plus susceptibles de savoir qu'ils peuvent utiliser une fiducie
        familiale pour détenir 100 % des actions communes (37 pour cent),
        comparativement aux entreprises dont le revenu annuel est inférieur à
        500 000 $ (10 pour cent).
    -   Cependant, seulement 34 pour cent des entreprises dont le revenu
        était inférieur à 500 000 $ sont conscientes du fait que le revenu de
        placement n'est pas imposé à un taux réduit au niveau des entreprises
        privées comparativement au taux d'imposition au niveau individuel,
        comparativement à seulement 17 pour cent pour les entreprises dont le
        revenu annuel est supérieur à 500 000 $.
    

    Les résultats proviennent d'un sondage en ligne réalisé à l'échelle
nationale par Léger Marketing, du 6 au 16 octobre 2008 auprès d'un échantillon
représentatif de 337 propriétaires de petite entreprise. Ces entreprises
comptaient de 5 à 50 employés et étaient constituées en personne morale, en
société de personnes ou en tant qu'entreprise individuelle. Un échantillon de
cette taille procurera des résultats considérés exacts pour l'ensemble de la
population à plus ou moins 5,3 %, 19 fois sur 20.

    Placements Mackenzie : Fondée en 1967, Placements Mackenzie est une
société de gestion de placements de premier rang offrant des services de
gestion des placements et des services connexes. Gérant un actif de
64,7 milliards de dollars, Placements Mackenzie offre ses services par
l'intermédiaire d'un réseau diversifié de tiers conseillers. Placements
Mackenzie est membre du groupe de sociétés de la Société financière IGM Inc.
(TSX:IGM). La Société financière IGM est l'une des principales sociétés de
services financiers au Canada avec un actif sous gestion total de plus de
118 milliards de dollars au 30 septembre 2008.





Renseignements :

Renseignements: Alida Alepian ou Tina Fournier-Ouellet, Capital-Image,
(514) 739-1188, poste 225 ou 230, aalepian@capital-image.com, ou
tfournier-ouellet@capital-image.com

Profil de l'entreprise

Corporation Financière Mackenzie

Renseignements sur cet organisme

Société financière IGM Inc.

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