Un nouveau projet de régime d'information qui procurera aux investisseurs canadiens des renseignements plus pertinents sur les fonds



    TORONTO, le 24 oct. /CNW/ - Le Forum conjoint des autorités de
réglementation du marché financier a dévoilé aujourd'hui un nouveau projet de
régime d'information qui permettra aux investisseurs d'obtenir des
renseignements pertinents sur les organismes de placement collectif (les
"OPC") et les fonds distincts (les OPC et les fonds distincts étant ci-après
appelés les "fonds") avant de prendre la décision d'investir.
    Le Forum conjoint a publié le Cadre 81-406, Information au moment de la
souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds
distincts. L'un des éléments clés du cadre, un document de deux pages intitulé
"Aperçu du fonds", fait ressortir les renseignements qui sont essentiels,
notamment le rendement, le risque et les frais. Sous le régime actuel, de
nombreux investisseurs ont du mal à repérer et à comprendre les renseignements
dont ils ont besoin parce que ceux-ci sont disséminés dans des documents longs
et complexes et ne leur sont parfois fournis qu'après la souscription.
    Le cadre a fait l'objet de modifications à la suite des commentaires
reçus sur le cadre proposé le 15 juin 2007, et décrit les prochaines étapes à
suivre en vue de sa mise en oeuvre. Tous les commentaires ont été examinés
avec attention et le cadre a été modifié afin de régler les problèmes soulevés
et d'intégrer des modifications proposées tant par les investisseurs que par
les participants du secteur.
    Le cadre reflète la vision partagée des membres du Forum conjoint d'un
régime d'information plus pertinent et efficace. Il ne précise pas les
obligations particulières relatives au nouveau régime, mais énonce plutôt les
concepts et principes sur lesquels les membres du Conseil canadien des
responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et des Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se sont entendus.
    Le cadre représente également l'aboutissement du projet du Forum conjoint
sur l'information à fournir au moment de la souscription. Il a été soumis au
CCRRA et aux ACVM pour qu'ils commencent à apporter des modifications aux
lignes directrices et à la législation sur l'assurance (dans le cas des fonds
distincts), et aux règlements et à la législation sur les valeurs mobilières
(dans le cas des OPC). Chaque organisme aura recours à ses méthodes
habituelles pour recueillir les commentaires de l'ensemble des intéressés et
collaborer avec eux, afin de mettre en oeuvre le cadre et les principes qui le
sous-tendent en établissant un juste équilibre entre la protection des
investisseurs et l'efficience des marchés. Le Forum conjoint surveillera ces
travaux, surtout pour assurer l'harmonisation entre les secteurs.
    On peut obtenir un exemplaire du cadre et du sommaire du contexte qui
l'accompagne sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org), de certains des
membres des ACVM (pour obtenir la liste : www.csa-acvm.ca) ou du Forum
conjoint (www.jointforum.ca).
    Le Forum conjoint est composé de représentants de l'Association
canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), du CCRRA
et des ACVM. Il a pour objectif d'améliorer le système de réglementation des
services financiers en permanence au moyen d'une plus grande harmonisation, de
la simplification et d'une meilleure coordination des activités de
réglementation.

    
                             Sommaire du contexte

       Cadre pour l'information au moment de la souscription de titres
          d'organismes de placement collectif et de fonds distincts
    

    Le régime d'information actuel concernant les organismes de placement
collectif (les "OPC") et les fonds distincts (les OPC et les fonds distincts
étant ci-après appelés les "fonds") ne fournit pas aux investisseurs des
renseignements pertinents au moment où ils en ont le plus besoin, c'est-à-dire
avant de prendre la décision d'investir.
    Le cadre décrit les divers éléments du régime d'information au moment de
la souscription élaboré par le Forum conjoint, y compris un nouveau sommaire
du fonds intitulé "Aperçu du fonds", document obligatoire qui doit être remis
à l'investisseur avant qu'il souscrive des titres d'un fonds, ainsi qu'un
nouveau droit simplifié à un délai de réflexion au cours duquel l'investisseur
peut résoudre un achat. Le cadre a reçu l'approbation des autorités de
réglementation et des associations qui sont membres du Forum conjoint, mais ne
reflète pas nécessairement les points de vue des administrations
gouvernementales.
    Le Forum conjoint a élaboré ce document en langage simple afin de donner
aux investisseurs l'information essentielle pour comprendre les avantages, les
risques et les coûts éventuels d'un placement dans un fonds.

    CONTENU

    La pièce maîtresse du régime d'information est l'"Aperçu du fonds", une
fiche de renseignements qui présente l'information essentielle pour les
investisseurs. L'information tient sur les deux côtés d'une feuille et est
organisée logiquement sous forme de questions et de réponses, ce qui permet
aux investisseurs de la trouver facilement. La fiche renferme des énoncés qui
aident les investisseurs à comprendre les risques d'un placement dans un
fonds.
    Pour que la fiche de renseignements soit le plus simple, compréhensible
et pertinent possible, elle a été rédigée selon les principes suivants :

    
    -  éviter le jargon juridique ou financier;
    -  utiliser des exemples, des tableaux et des graphiques simples pour
       illustrer les concepts;
    -  mettre les titres en caractères gras et aérer la mise en page pour
       rendre le document facile à consulter;
    -  maintenir un niveau de difficulté de lecture de 6,0 ou moins sur
       l'échelle Flesch-Kincaid ou sur une échelle équivalente;
    -  reconnaître le rôle du conseiller dans le processus de souscription.
    

    MOMENT DE LA LIVRAISON DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    Les courtiers et assureurs devront livrer la fiche de renseignements lors
de l'achat initial (première souscription de titres d'un fonds que
l'investisseur ne détient pas déjà dans son compte ou aux termes de son
contrat d'assurance).
    Les conseillers devront livrer la fiche de renseignements au plus tard au
moment de la souscription lorsqu'ils recommanderont un fonds (sauf s'il s'agit
d'un fonds du marché monétaire).
    Dans le cas où l'achat est amorcé par l'investisseur par l'intermédiaire
d'un conseiller, l'investisseur pourra choisir de recevoir la fiche de
renseignements avant le moment de la souscription, à ce moment ou en même
temps que l'avis d'exécution. Le conseiller devra informer l'investisseur de
l'existence de la fiche de renseignements. L'obligation de convenance
continuera de s'appliquer.
    Lorsque l'achat initial est effectué dans un compte avec opérations
exécutées sans conseils, la fiche de renseignements devra être livrée à
l'investisseur en même temps que l'avis d'exécution.
    Les courtiers et les assureurs devront offrir aux investisseurs la
possibilité de recevoir chaque année la fiche de renseignements de tous les
fonds dans lesquels ils ont investi.

    MODES DE LIVRAISON DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

    La fiche de renseignements peut être livrée directement à chaque
investisseur de différentes façons : remise en mains propres, livraison par la
poste ou transmission par télécopieur ou par voie électronique.
    La livraison électronique pourrait se faire, par exemple, en envoyant une
copie électronique du document directement à l'investisseur sous forme de
pièce jointe ou d'hyperlien, ou en renvoyant l'investisseur au document sur le
site Web de la société de gestion de fonds ou de l'assureur.
    La seule mise à disposition du document sur le site Web sans indication
précise à l'investisseur quant à l'endroit où il peut le trouver ne serait pas
suffisante. Il ne serait pas non plus suffisant de décrire verbalement le
document sans en livrer un exemplaire.

    DROITS DES INVESTISSEURS

    Le cadre prévoit des droits pour les investisseurs, dont le droit à un
délai de réflexion.
    Les investisseurs qui souscrivent des titres d'OPC ou de fonds distincts
auront droit à un délai de réflexion au cours duquel ils pourront résoudre
leur achat. Ils disposeront de deux jours ouvrables à compter de la réception
de l'avis d'exécution pour s'en prévaloir.

    
    L'investisseur récupérera la moins élevée des sommes suivantes :
    -  la somme qu'il a investie initialement;
    -  la valeur des titres du fonds à la date à laquelle il résout son
       achat.

    La résolution d'un achat sera traitée de la même manière qu'un rachat.
    

    OBLIGATIONS DE DEPOT

    L'établissement et le dépôt de la fiche de renseignements seront soumis
aux obligations réglementaires applicables au produit en cause. Ainsi, la
fiche de renseignements sur les OPC sera de la compétence des autorités en
valeurs mobilières et la fiche de renseignements sur les fonds distincts
relèvera des responsables de la réglementation d'assurance.

    FORUM CONJOINT DES AUTORITES DE REGLEMENTATION DU MARCHE FINANCIER

    Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier est
composé de représentants des organismes suivants :

    
    -  l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de
       retraite (ACOR);
    -  le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
       (CCRRA);
    -  les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
    

    Le Forum conjoint a pour objectif d'améliorer le système de
réglementation des services financiers en permanence au moyen d'une plus
grande harmonisation, de la simplification et d'une meilleure coordination des
activités de réglementation.




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176, sylvain.theberge@lautorite.qc.ca; Rowena McDougall, Commission des
services financiers de l'Ontario, (416) 590-7176, rmcdouga@fsco.gov.on.ca;
Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416)
595-8913, lgillett@osc.gov.on.ca

Profil de l'entreprise

JOINT FORUM OF FINANCIAL MARKET REGULATORS

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