Un jugement sans nuance



    QUEBEC, le 27 févr. /CNW Telbec/ - Le recours au Tribunal international
d'arbitrage de Londres prévu dans l'Accord sur le Bois d'oeuvre résineux (ABR
2006) a mené, hier, à un jugement sur un litige soumis par la partie
américaine. On se rappellera que l'ABR 2006 prévoit deux options, A et B. Les
régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, assujetties à l'option A,
doivent payer une taxe de 15 % à l'exportation sans limite de volume. L'option
B a, quant à elle, été choisie par le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la
Saskatchewan. Ces dernières doivent payer une taxe de 5 % à l'exportation tout
en respectant la formule de calcul des contingents (quotas). Or, selon le
Tribunal, le Canada n'a pas adéquatement procédé à ces calculs pendant les six
premier mois de 2007. Pendant cette période, le Québec a ainsi exporté un
volume d'environ 72 millions de pmp de plus que les quantités autorisées. Pour
l'Ontario, les exportations excédentaires sont de l'ordre de 110 millions de
pmp.
    Le Tribunal ordonne ainsi au Canada d'imposer une taxe supplémentaire de
10 % aux provinces ayant choisies l'option B, pendant une période nécessaire à
la récupération d'un montant de 68 millions de dollars, et ce, indépendamment
de l'importance de leurs excédents respectifs et de la diminution, pour le
Québec, des exportations pendant la deuxième moitié de 2007.
    Selon le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière
du Québec, M. Guy Chevrette,la pénalité est complètement disproportionnée avec
la faute commise. "Si nous avons effectivement exporté 72 millions de pmp de
trop pendant la première moitié de 2007, pourquoi le Tribunal n'a-t-il pas
pris en considération le fait que nous en avons livré près de 210 millions de
pmp de moins que les quantités permises pour la deuxième moitié de l'année,
soit environ 140 millions de moins pour l'ensemble 2007 à savoir deux fois
moins que l'excédent des six premiers mois" de poursuivre M.Chevrette.
    Selon M. Chevrette, une taxe supplémentaire de 10 % revient à demander
aux entreprises de supporter des coûts supplémentaires d'environ 20 à 25
$/Mpmp alors qu'el es perdent déjà au moins 50 $/Mpmp en raison des faibles
prix du marché actuel.
    Le président-directeur général demande aux ministres Stockwell Day,
ministre du Commerce international et Raymond Bachand, ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), de
procéder aux représentations nécessaires à Washington afin de faire comprendre
aux autorités américaines que la décision du Tribunal international de Londres
pourrait signifier la fin des opérations pour plusieurs entreprises du Québec
et de l'Ontario. "Nous n'écartons pas la possibilité de proposer des solutions
mieux adaptées à nos gouvernements qui, nous espérons, sauront nous défendre"
de conclure M. Chevrette.

    A propos du CIFQ

    Le Conseil est le porte-parole de l'industrie forestière du Québec. A
elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de
pâtes, papiers, cartons et de panneaux oeuvrant au Québec génèrent 12,9
milliards $ en activité économique chaque année, près de 4 milliards $ en
salaires et avantages sociaux dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux
gouvernements sous forme de taxes et d'impôts payés par les entreprises et les
travailleurs.




Renseignements :

Renseignements: Laurence Drouin, Conseillère aux communications,
Direction des communications et affaires publiques, Conseil de l'industrie
forestière du Québec (CIFQ), (418) 657-7916, poste 411,
laurence.drouin@cifq.qc.ca


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