Un jeune travailleur est blessé: une chaîne de supermarchés reçoit une amende de 90 000 $



    WOODSTOCK, ON, le 9 nov. /CNW/ - La société Sobeys Capital Incorporated,
une chaîne de supermarchés nationale, a été condamnée aujourd'hui, par la Cour
de justice de l'Ontario, à payer une amende de 90 000 $ après avoir plaidé
coupable à une accusation portée contre elle lorsqu'un jeune travailleur avait
glissé et fait une chute dans une chambre froide d'un magasin d'alimentation,
le 21 janvier 2006.
    Monsieur le juge de paix Robert Gay a entendu des témoignages selon
lesquels le travailleur s'était fracturé la hanche après avoir glissé sur un
morceau de glace qui se trouvait sur le plancher d'une chambre froide, à un
magasin d'alimentation Sobeys, à Woodstock (379, avenue Springbank).
    La société Sobeys a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé, conformément au paragraphe 11(a) des règlements relatifs aux
établissements industriels, à ce que le plancher qu'utilisait le travailleur
fût exempt d'obstructions, de dangers et de glace. Cela représente une
infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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           Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                           415, rue Hunter, Woodstock (Ontario)

           Juge :          Monsieur le juge de paix Robert Gay

           Date et heure : Le 8 novembre 2007

           Partie
           défenderesse :  Sobeys Capital Incorporated

           Affaire :       Infraction à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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