Un jeune travailleur est blessé au travail: une entreprise de Havelock reçoit une amende de 60 000 $



    PETERBOROUGH, ON, le 7 déc. /CNW/ - Une entreprise établie à Havelock, en
Ontario, qui fait des travaux miniers et traite des minéraux, a été condamnée
par la Cour de justice de l'Ontario, le 6 décembre 2007, à payer une amende de
60 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation portée contre elle
lorsqu'un jeune travailleur s'est blessé en 2006.
    Monsieur le juge de paix Peter J. Hiscox a entendu des témoignages selon
lesquels la jeune personne qui s'est blessée travaillait, le 19 juillet 2006,
à l'usine de traitement de minerai que la société Unimin Canada Ltd. exploite
à Havelock (County Road 6). Le jeune travailleur a fait une chute ce jour-là
lorsqu'il changeait des sacs à poussières à l'intérieur d'un dépoussiéreur,
avec deux autres personnes qui avaient, comme lui, un emploi d'été, ainsi
qu'un employé à temps plein. Il est tombé lorsqu'il marchait sur une
passerelle d'une largeur de huit pouces, qui se trouvait à une hauteur de huit
pieds et quatre pouces au-dessus du sol. Il s'est fracturé une jambe.
    Le ministère du Travail a enquêté et constaté que la passerelle n'était
pas munie d'un garde-corps, comme le prescrit le paragraphe 46(3) du Règlement
de l'Ontario 854. La société Unimin Canada Ltd. a plaidé coupable à
l'accusation d'avoir enfreint le Règlement de l'Ontario 854 et l'alinéa
25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p.
100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       Salle d'audience no 4
                       70, rue Simcoe
                       Peterborough (Ontario)

    Juge :             Monsieur le juge de paix Peter J. Hiscox

    Date et heure :    Le 6 décembre 2007

    Partie
    défenderesse :     Unimin Canada Ltd.

    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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