Un importateur de médicaments traditionnels chinois reçoit une sentence de 18 mois



    TORONTO, le 13 sept. /CNW Telbec/ - Dans une affaire établissant un
précédent, Cheung-Hon (Oliver) Mok a été condamné à une sentence de 18 mois
après avoir plaidé coupable, lundi, devant la Cour de justice de l'Ontario,
Division criminelle, d'avoir importé illégalement des médicaments
traditionnels chinois contenant des produits dérivés d'animaux et de plantes
en péril.
    M. Mok, âgé de 46 ans, de Richmond Hill en Ontario, a également été
condamné à deux ans de probation et doit obéir à des conditions rigoureuses en
matière de rapports, imposées par le tribunal afin d'assurer son respect des
lois fédérales canadiennes sur les espèces en péril. La sentence comprend
l'assignation à résidence pendant neuf mois et ensuite un couvre-feu pendant
neuf mois.
    La peine tient compte du niveau de péril des espèces concernées et de ses
condamnations antérieures sur deux chefs d'infraction semblables, rendues par
la Cour de justice de l'Ontario, Division provinciale, en décembre 2003.
    Les articles saisis par Environnement Canada comprenaient des écailles de
tortues, des orchidées ainsi que des dérivés d'orchidées et de corail, tous
provenant d'espèces en péril protégées par la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(CITES). Des permis d'importation et d'exportation sont exigés par les
autorités canadiennes et celles de Hong Kong en vertu de la CITES avant
l'importation de ces marchandises au Canada. Aucun permis n'a été obtenu.
    Par son enquête, Environnement Canada a établi qu'entre les mois
d'avril 2004 et septembre 2005, M. Mok a fait appel à plusieurs compagnies
situées dans la région du Grand Toronto pour recevoir des médicaments
traditionnels chinois produits en utilisant des espèces en péril et importés
illégalement au Canada à partir de Hong Kong. Ces médicaments ont été
découverts à l'origine par des agents de Vancouver pour être ensuite saisis
comme preuve.

    Environnement Canada est responsable de l'application des lois sur les
espèces sauvages de plantes et d'animaux. La CITES est une convention
internationale pour empêcher la disparition de ces espèces. Elle réglemente le
commerce international des espèces végétales et animales ainsi que celui des
espèces qui pourraient être menacées de disparition si le commerce n'était pas
réglementé. Le Canada est membre de la CITES et applique la Convention au
Canada au moyen de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial.

    (Also available in English)




Renseignements :

Renseignements: Gary Colgan, Directeur, Application de la loi sur la
faune, Environnement Canada, (905) 319-6960; Jack Saunders, Conseiller en
communications et Relations avec les médias, Environnement Canada, Ontario,
(416) 739-4785


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