Un homme d'affaires de Whitby reçoit une amende pour infraction à la taxe sur le tabac



    Près de 1,8 million de cigarettes confisquées, d'un valeur de plus de
    460 000 $

    WHITBY, ON, le 17 avril /CNW/ - Le propriétaire d'une entreprise de vente
de tabac à prix réduit établie à Oshawa a été reconnu coupable de deux
infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la suite d'une opération de
surveillance d'une durée de trois mois menée par le ministère des Finances.
    M. Srinijakaran Nallathamby a plaidé coupable et a reçu un délai de six
mois pour s'acquitter d'une amende de 30 470 $ pour possession de cigarettes
non marquées (non taxées), et de 16 000 $ pour entreposage, transport ou
possession de cigarettes acquises auprès de grossistes non autorisés. Il devra
également payer une amende supplémentaire de 11 617 $ au Fonds de la justice
pour les victimes de l'Ontario.
    Le tribunal a été informé qu'une enquête réalisée au cours de l'été 2004
a révélé que l'entreprise Smoky Way - située au 8 Midtown Drive à Oshawa -
recevait des cigarettes de grossistes en tabac non autorisés. Les enquêteurs
du ministère, en collaboration avec le service régional de police de Durham et
la GRC, ont fouillé l'entreprise et la résidence de M. Nallathamby le 15
octobre 2004, saisissant 8 911 cartouches de cigarettes qui ont alors été
confisquées. Des accusations ont été portées en 2005.
    Le gouvernement a renforcé la Loi de la taxe sur le tabac à deux reprises
- en 2004 et en 2006 - et a ainsi élargi les pouvoirs d'inspection et de
saisie, adopté de nouvelles dispositions sur les infractions, augmenté les
amendes et intensifié les sanctions au civil, et sanctionné des dispositions
permettant aux enquêteurs fiscaux de partager des renseignements avec la
police et autres organismes d'application de la législation liée au tabac. Le
projet de loi 187 - la loi sur les mesures budgétaires du printemps 2007 -
propose également d'autres mesures d'application de la loi.

    Available in English

    
         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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