Un groupe d'experts dans le domaine de la santé propose son rapport "Une gouvernance en santé" : des mesures concrètes pour améliorer la supervision des établissements de santé



    MONTREAL, le 25 fév. /CNW Telbec/ - L'amélioration de la performance du
réseau de la santé passe par des pouvoirs accrus et des responsabilités plus
claires pour les conseils d'administration des établissements de santé qui
pourraient ainsi offrir des services plus efficaces avec un meilleur contrôle
des coûts.
    C'est ce que soutient un Groupe de travail sur la gouvernance des
établissements de santé et des services sociaux qui croit que le contrôle du
réseau québécois de la santé doit désormais être décentralisé et non plus sous
le contrôle quasi exclusif du ministère de la Santé et des Services sociaux
(MSSS) comme c'est le cas depuis 35 ans.
    Avant de songer à injecter plus d'argent dans le système et sans préjuger
de la place du privé dans le domaine de la santé, il est essentiel d'améliorer
d'abord le fonctionnement actuel des établissements publics pour améliorer
leur performance, selon le Groupe de dix experts qui, depuis un an, s'est
réuni à plusieurs reprises à l'initiative de l'Institut sur la gouvernance des
organisations privées et publiques (IGOPP).
    Présidé par M. André Bisson, ex président du conseil de l'hôpital
Notre-Dame et président du conseil d'administration de CIRANO, ce Groupe de
travail, énonce neuf recommandations qui devraient servir de points de
référence pour améliorer les pratiques de supervision des établissements de
santé. Les principales propositions sont les suivantes :

    
    - Les conseils d'administration devraient être composés d'une majorité de
      personnes qui ne sont pas employés de l'institution et qui ont été
      choisis notamment pour leur expertise en gestion. Chaque conseil
      devrait être composé d'une majorité d'administrateurs externes,
      légitimes, crédibles et compétents, proches des préoccupations de la
      population et qui pourraient enrichir le processus décisionnel dans une
      organisation gérant plusieurs centaines de millions de dollars ;

    - Le système électoral actuel n'est pas une véritable expression de la
      démocratie; on doit le remplacer par un mécanisme rigoureux de
      désignation des administrateurs indépendants ;

    - Chaque conseil devrait compter au maximum 15 personnes. Une répartition
      cible pourrait être la suivante : 5 membres choisis par les parties
      prenantes internes ; 2 membres en provenance des agences régionales et
      8 membres indépendants désignés par un mécanisme interne du CA ;

    - Afin d'accentuer la responsabilité et l'imputabilité des membres, de
      modestes compensations monétaires devraient être versés aux
      administrateurs. Le Groupe propose un jeton de présence de 300 $ par
      réunion ;

    - Pour être efficace, le conseil doit mettre en place des comités pour
      étudier certains aspects de la gouvernance très complexe des
      établissements ;

    - Le Groupe de travail est d'avis que le conseil devrait concentrer ses
      activités autour de quatre (4) priorités :

        - Nommer le directeur général, l'évaluer et fixer sa rémunération en
          fonction de l'atteinte d'objectifs déterminés.

        - Guider, réviser et approuver les orientations stratégiques
          transposées dans des plans annuels d'actions. L'établissement de
          partenariat stratégique sera jugé prioritaire.

        - Evaluer la performance des programmes et des services à partir de
          données objectives sur la qualité des soins et services, la
          satisfaction de la clientèle et l'atteinte des objectifs
          budgétaires.

        - Evaluer annuellement le fonctionnement du conseil d'administration

    - Le conseil doit mettre en place des pratiques rigoureuses de reddition
      de comptes. Plus une institution veut être autonome, plus grandes
      seront ses responsabilités ; le conseil doit accepter de faire preuve
      de transparence et de reddition de comptes à l'endroit de la population
      sur certains indicateurs de performance au chapitre des services et des
      budgets.
    

    Le rapport final du Groupe de travail peut être consulté sur le site web
de l'IGOPP (www.igopp.org).
    Les conclusions de cette étude ont été présentées au ministre M. Philippe
Couillard et aux porte-parole des deux partis de l'opposition, MM. Eric Caire
et Bernard Drainville.
    L'Institut sur la gouvernance a publié, en novembre dernier, une étude
sur la Gouvernance des universités, un document qui fait actuellement l'objet
d'analyse par la plupart des conseils d'établissements universitaires du
Québec.

    L'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques
(IGOPP) est le fruit, en septembre 2005, d'une initiative conjointe des deux
établissements universitaires, HEC Montréal et l'Université Concordia (l'Ecole
de gestion John-Molson). Sa mission est d'encourager les organisations au
Québec et ailleurs au Canada, à adopter les meilleures pratiques de
gouvernance. Toutes ses activités se situent dans la perspective de l'exercice
de la haute direction : la définition de la mission, l'évaluation de la
gestion stratégique et de la performance financière, le choix et la
rémunération des dirigeants de même que la gestion des risques. Ses activités
sont concentrées principalement dans les quatre domaines suivants : recherche,
formation, prise de position et diffusion. L'Institut donne des mandats à des
chercheurs universitaires, organise des colloques et séances de formation,
participe aux débats sur les questions de gouvernance, renforce les capacités
de gouvernance et encourage les partenariats et la diffusion des
connaissances.

    Les membres du Groupe de travail sur la gouvernance de la santé
    ---------------------------------------------------------------

    Monsieur André Bisson, président du Groupe de travail et président du
    conseil d'administration du Centre interuniversitaire de recherche en
    analyse des organisations (CIRANO).

    Monsieur Jean-Claude Deschênes, ancien président du conseil
    d'administration du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ).
    Aujourd'hui, il est conseiller en administration et formateur en
    gouvernance.

    Monsieur Gérard R. Douville, conseiller en gestion et ancien directeur
    général de nombreux établissements hospitaliers.

    Madame Diane Drouin, présidente du conseil d'administration du Centre de
    santé et des services sociaux (CSSS) Drummond et deuxième vice-présidente
    de l'Association québécoise d'établissements de santé et services sociaux
    (AQESSS).

    Monsieur François Joly, président du conseil d'administration de la
    Fondation de l'Institut de gériatrie de Montréal et de l'Ecole nationale
    d'administration publique (ENAP).

    Dr Louis Lapierre, ancien administrateur de la Faculté de médecine de
    l'Université de Montréal et ex-chef de médecine à l'Hôpital Notre-Dame de
    Montréal.

    Dr André Sénikas, administrateur au sein du conseil d'administration de
    l'Association médiale du Québec dont il fut le président du conseil de
    2003 à 2005.

    Monsieur Marcel Villeneuve, président de Conseil Management Stratégie
    Action (C.M.S.A Inc.)

    Monsieur Michel Nadeau, membre d'office et directeur général de
    l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.




Renseignements :

Renseignements: M. André Bisson, président, Groupe de travail sur la
gouvernance de la santé et des services sociaux, (514) 343-2010; M. Michel
Nadeau, directeur général, Institut sur la gouvernance d'organisations privées
et publiques, (514) 340-6398


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