Un gestionnaire de Pizzéria Rimouski coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mehmet
Karakus a reconnu sa culpabilité, le 29 novembre dernier, à quatre chefs
d'accusation de participation à des infractions fiscales. M. Karakus a en
effet permis que la société 9124-6744 Québec inc. ne conserve pas certaines
factures de vente. Cette société exerce des activités commerciales sous la
raison sociale Pizzéria Rimouski et est située sur la rue Saint-Germain, à
Rimouski.
    La société en question a omis de conserver, entre le 12 septembre et le
11 novembre 2005, certaines factures de vente relatives aux transactions
qu'elle a effectuées, ce qui contrevient aux obligations relatives à la tenue
et à la conservation des pièces et des registres prévues par la Loi sur le
ministère du Revenu. Le tribunal a condamné M. Karakus à payer des amendes
totalisant 8 000 $, plus les frais afférents, dans un délai de 12 mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
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    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


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