Un fabricant de prothèses plaide coupable et reçoit une amende de 55 000 $ pour une infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail à Oakville



    MILTON, ON, le 5 oct. /CNW/ - Un fabricant européen de prothèses servant
à remplacer des membres du corps a été condamné, le 1er octobre 2007, à payer
une amende de 55 000 $ à la Cour de justice de l'Ontario de Milton, après un
accident s'étant produit dans une usine d'Oakville (Ontario), ayant causé
l'écrasement des doigts d'un employé, le 9 février 2005.
    Condamnant la compagnie Otto Bock Health Care Canada Ltd., M. le juge
Richard LeDressay a entendu que les doigts d'une main d'un travailleur
s'étaient pris dans les rouleaux d'un broyeur de caoutchouc de silicone - une
machine utilisée pour malaxer des blocs de silicone pour en faire des feuilles
utilisées dans la production de prothèses. La cour a entendu que l'employeur
avait omis de s'assurer que la machine était munie d'un dispositif de
protection adéquat.
    La compagnie Otto Bock Health Care Canada Ltd. a plaidé coupable, en sa
qualité d'employeur, de n'avoir pas veillé à ce que des mesures et procédures
prescrites par l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851 soient mises en
oeuvre dans un lieu de travail situé au 2897 Brighton Rd., à Oakville,
contrairement à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    491, avenue Steeles Est, salle d'audience 2
                    Napanee (Ontario)

    Juge :          Judge Richard LeDressay

    Date :          Le 1er octobre 2007

    Défendeur :     Otto Bock Health Care Canada Ltd.

    Affaire :       Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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